La justice, ce mot qui fait aussi peur constitue pourtant la pierre angulaire à la réalisation d’un idéal sociétaire. Alors que certains l’associent au droit dont elle est différente, d’autres croient en son expansion. Comme tout principe, elle est associée à des valeurs et joue des rôles prédéfinis. Si vous avez un faible pour l’univers du Droit et particulièrement la justice, cet article est fait pour vous. Prenez donc connaissance de 15 faits intéressants sur la justice.
15. La justice est un idéal
Faire recours à une personne pour séparer ou arbitrer un différend est une coutume très ancienne. Que ce soit dans les épisodes bibliques ou les contes de fées, il y a toujours un personnage qui incarne la justice. Les gens qui vivaient au Moyen-Age la considéraient comme un art, l’art de l’égal et du bon. La justice permet de donner un sens à l’égalité dans les relations humaines. Une société où ne règnerait pas la justice serait instable et disproportionnée.
L’idée d’une société parfaitement juste pour tous est presque une utopie. Cela reviendrait à avoir une population où il n’y a ni riches ni pauvres, rien que des personnes aisées. Cependant, les défenseurs de la justice essaient de tout mettre en œuvre pour un traitement équitable entre riches et pauvres. Il existe toutefois des personnes qui font fi de cette volonté et se complaisent dans l’injustice.
14. La gratuité de la justice
L’essence même de la justice voudrait qu’elle soit accessible gratuitement à tous sans distinction aucune. C’est l’un des principes de sa mise en œuvre les plus importants. Cela ne signifie aucunement que votre avocat à qui vous payez des honoraires vous arnaque. Ce n’est non plus pas une preuve de la filouterie présumée de votre notaire.
Ce principe ne s’applique qu’aux différentes juridictions. Celui qui demande justice n’a nul besoin de débourser une quelconque somme pour que sa cause soit entendue. Autrefois l’apanage des prêtres religieux, rendre justice est aujourd’hui une tâche qui incombe aux juges. Ces derniers sont désignés parmi les magistrats du siège. Contrairement aux autres corps de métier impliqués dans la quête de la justice, ils sont rémunérés par l’état.
13. La transparence et l’intégrité
La quête de la justice est soumise au respect strict de certaines valeurs. Ces dernières interviennent de façon irrépréhensible lors de la mise en œuvre de la justice dans le domaine pénal. Elles sont au nombre de six et vont par paire. Lors du jugement d’une affaire, toutes les personnes impliquées doivent être tenues au courant de l’avancement. Qu’il s’agisse de la trouvaille de nouveaux éléments ou de situations qui vicient la procédure, tout doit être notifié. Aucune des parties ne doit avoir recours à la ruse ou au sabotage pour empêcher le bon déroulement de l’affaire.
12. L’égalité et l’équité
L’une des plus importantes valeurs qu’incarne la justice combine l’égalité et l’équité. Tous ceux qui ont accès au dossier ne doivent en aucun cas chercher injustement à faire pencher la balance d’un côté. Ce sont les valeurs principales indispensables à l’avènement de l’idéal de justice. Elle se doit d’être la même pour tous sans distinction de races, sexes ou position sociale. Tous sont égaux devant la loi, telle est la devise. De plus, il faut s’assurer que les droits des accusés soient respectés qu’ils soient pauvres ou riches.
11. La complémentarité dans le système pénal et le respect des droits du justiciable
La justice cherche non seulement à respecter les droits du justiciable, mais aussi la complémentarité dans le système pénal. C’est dire qu’il ne sera proféré aucun propos diffamant à l’endroit de la victime ou de ses proches. Ils doivent être protégés durant toute la procédure. Toutefois, le travail de chacune des composantes du système pénal dans l’affaire doit être reconnu dans sa résolution. Cette quête peut toutefois être menacée par l’avidité et la méchanceté des hommes, surtout riches.
10. Le Droit et la justice sont incompatibles
Beaucoup de personnes font l’erreur de croire que le Droit et la justice sont une seule et même chose. Tel n’est pourtant pas le cas. Le Droit est constitué de l’ensemble des règles applicables dans la société et soumises à la puissance publique. Elle représente donc une norme à respecter, une convention à l’avantage de tous à condition que chacun s’y soumette. Rendre justice dans le cas de la violation de cette norme revient à évoquer le texte de loi qui l’a consacré. C’est-à-dire la loi qui en a fait une norme. Dire le droit est donc strictement différent de rendre justice.
9. Le Concept d’équité morale
Le concept de la justice part d’un principe philosophique et moral. Ce principe fait référence à la recherche de l’approbation ou non des actes humains. Cette recherche s’inscrit dans un cadre juridique et trouve une solution de l’application faite de la morale et de la vertu. Il est également pris en compte toute autre règle permettant d’apprécier la manière d’agir. Ce qui compte, c’est d’y trouver un mérite à même de la justifier. Il n’est un secret pour personne que la justice est indispensable au développement d’une société. Elle l’est tout autant à l’épanouissement de la vie des habitants.
8. La Somma Divisio
Dire le droit consiste immanquablement à rendre justice. C’est un procédé au cours duquel on utilise les règles de loi pour résoudre une affaire. Cependant, le droit peut être appréhendé en deux différents domaines distincts : le droit privé et le droit public. Les relations entre les particuliers qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales sont régies par le droit privé.
C’est un domaine qui traite des affaires liées à la personne : de la naissance au décès en passant par le mariage. Il est aussi présent dans les relations de famille, les rapports humains et régit les lois contre les atteintes personnelles. Les règles régies par le droit public sont, elles, relatives aux relations impliquant une personnalité publique ou un service public. Elles concernent uniquement la gestion ou l’organisation des choses publiques. Bien qu’elle suscite un intérêt certain, elle n’est ni absolue ni universelle.
7. Les deux types de justice
La distinction entre les deux types de justice a donné naissance à la summa divisio. La justice privée et la justice publique sont respectivement responsables de l’avènement de la distinction entre droits privé et public. Bien qu’à leur nom on a l’impression qu’elles découlent de domaines différents, elles sont complémentaires. Aussi connue comme étant la justice la plus ancienne, la justice privée fait intervenir la loi du Talion.
Cette loi donne au plus fort, la prérogative de s’attaquer aux plus faibles. Elle est rendue hors de l’état et ne fait intervenir que les individus. C’est à l’état qu’il revient de rendre la justice publique. Elle intervient dans les affaires requérant l’application du droit pénal comme les crimes et les délits. Ces derniers constituent des sujets trop graves pour laisser les humains les régler entre eux.
6. Les tribunaux où la justice est rendue
Lorsqu’une affaire survient dans la société, elle est confiée au tribunal pour résolution. Résoudre une affaire peut se faire par médiation ou à l’issue d’un procès. Selon le domaine dont découle le conflit, un tribunal spécial est désigné à sa résolution. Ainsi, pour tous les affaires ou conflits survenus entre n’importe quelle administration et un citoyen, le tribunal administratif est compétent. Peu importe que la situation dommageable soit survenue dans les locaux de l’administration. Tant que celle-ci est impliquée, c’est à la justice administrative d’être appliquée.
L’exemple le plus flagrant est l’arrêt Blanco. Cet arrêt, considéré comme le plus populaire dans le domaine du droit administratif en constitue la genèse. Il a vu le jour suite à l’accident de l’enfant Blanco, heurtée par un véhicule administratif conduit par un chauffeur. Lorsque quelqu’un commet une infraction, il est conduit devant le tribunal pénal. Ceci, afin de sauvegarder les intérêts des justiciables et ceux de la société. Il existe enfin, un tribunal civil chargé des contentieux entre personnes et groupements d’intérêt.
5. La mission protectrice de la justice
Préservant les droits des citoyens et appartenant à l’état, le pouvoir judiciaire est une institution qui veille au respect des lois. Il empêche toute atteinte aux prérogatives de chacun des citoyens dans la mesure du possible. Il peut arriver que des situations poussent les détenteurs de ce pouvoir à le mettre en œuvre de façon unilatérale. Cela afin de protéger un ou plusieurs citoyens de troubles. Cette intervention survient la plupart du temps dans les dossiers de crimes ou de délits qui touchent aussi des victimes collatérales.
4. Le rôle de décideur
On peut faire recours au pouvoir de la justice pour résoudre des contentieux, et ce, quel que soit le domaine concerné. Qu’il s’agisse de querelles familiales, de conflits au travail ou de relations autres, il est préférable d’aller au tribunal. Le risque qu’une situation mal résolue dégénère est très grand et elle peut causer de graves dommages. Il n’est pas rare d’entendre dire qu’une telle a mutilé l’autre parce que celle-ci a ajouté du sel à sa sauce. Les cas de violence familiale suivis plus ou moins de morts sont aussi très courants, surtout dans les zones reculées. Étant éloignés des villes et avec un accès à la justice difficile, ceux qui y vivent tentent de se faire justice eux-mêmes.
3. La fonction de sanction
Bien qu’elle ait pour objectif premier de protéger les citoyens et leurs droits, la justice possède une fonction punitive. Usage en est fait dans les cas d’infractions prévues par la loi. Toutes les infractions considérées comme punissables sont répertoriées dans le Code civil. Quant aux crimes graves et délits, leur compilation complète est insérée dans le Code pénal ainsi que le Code de procédure pénal. Plusieurs domaines comme le foncier ou la fiscalité possèdent un code qui leur est propre. Ces livrets contiennent l’ensemble des manquements possibles dans le domaine ainsi que les sanctions y afférant. Pour chaque fait dommageable, une cour spécialisée est chargée de décider de la sanction et des peines encourues.
2. La justice réhabilitative
Elle ne concerne que les délinquants ou les enfants élevés en maison de correction. C’est un système qui leur permet d’être réinsérés dans la vie sociale à la fin de leur peine. Ils sont donc préparés et rééduqués pour éviter les déboires qui les ont fait condamner. Ceux qui bénéficient du système sont considérés comme des personnes souffrantes. Ils se font donc soigner pour ne pas « contaminer » les autres. C’est une justice spéciale qui a récemment vu le jour.
1. Les règles qui régissent la justice
On ne rend pas justice selon son bon-vouloir. Certaines règles doivent être respectées pour que la justice soit reconnue. D’abord, il n’y a de conflit sans auteur. Une loi existant déjà doit condamner l’acte posé et engager sa responsabilité. Une fois ce comportement reconnu comme dommageable par les lois, la sanction qui y est prévue sera appliquée. Toutefois, étant donné que chaque infraction est dotée d’un ensemble de sanctions prévues, il faut faire attention. La sanction infligée à l’auteur du fait dommageable doit être équivalente à la violation commise.
