Pays-Bas

Top 14 des pays qui autorisent la GPA

La GPA n’est toujours pas légale dans toutes les nations. La GPA (Gestation pour autrui) désigne une méthode médicale qui permet l’engendrement par assistance. Les couples qui adoptent cette méthode de procréation sont soit un couple d’homosexuels, soit des partenaires hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfant. La GPA implique la présence d’une femme qui doit se porter volontaire pour garder l’enfant du couple jusqu’à l’accouchement. La législation de certains pays interdit le recours à la gestation pour autrui. Cependant, certains pays l’autorisent sur leur territoire, tandis que la Constitution d’autres États reste floue sur la question. Voici 10 pays dans lesquels il est possible de pratiquer la GPA.

01. Le Danemark

Au Danemark, il est possible de faire recours à la gestation pour autrui si pour une raison ou une autre on ne peut pas avoir d’enfant. Mais il faut également préciser que dans cette région, seule la GPA traditionnelle est acceptée, ce qui veut dire qu’il est impossible d’opter pour une technique de reproduction médicale. En des termes plus simples, le futur papa doit fournir son sperme qui sera utilisé pour la création de l’embryon avec le propre ovule de la mère porteuse désignée pour porter le fœtus. Cela fait partie des exigences imposées par le Danemark pour la pratique de la GPA.

Parmi les conditions établies, il est formellement interdit de faire usage des méthodes de procréation assistée pour la création de l’embryon. Selon le paragraphe 13 du chapitre 3 de la législation danoise concernant la PMA, la procréation assistée est automatiquement interdite lorsqu’un accord a été établi entre la potentielle mère porteuse et une autre femme qui désire avoir un enfant. La législation n’autorise aucune forme de publicité pour inciter la rencontre entre la potentielle mère porteuse et les futurs parents, ni une quelconque rémunération financière à l’endroit de la mère porteuse.

02. La Russie

La Russie fait partie des pays dont la législation est favorable à la GPA. C’est un État libéral dans lequel le principe de la gestation pour autrui n’a jamais suscité un grand débat. Les parents qui font donc recours à une mère porteuse ne sont aucunement mal vus dans la région, car si cela peut leur permettre d’avoir une famille complète alors pourquoi feraient-ils autrement. Le premier enfant à qui on a donné naissance grâce à ce processus doit avoir actuellement 28 ans, car ayant vu le jour en 1995.

La Russie a autorisé la GPA, car elle représenterait une solution efficace pour accroitre le taux de natalité, car sa situation démographique devenait fort préoccupante. La gestation pour autrui était également considérée comme une manière de redonner la joie aux couples qui ont des problèmes de fertilité. Cependant, malgré cette méthode médicale autorisée, les couples étrangers qui se rendaient sur le territoire russe pour pratiquer la GPA n’étaient pas nombreux, car les lois ne leur étaient pas complètement favorables. Et ça, c’était avant que l’Assemblée russe ne vote récemment une loi interdisant formellement aux étrangers cette pratique sur leur sol.

03. Le Canada

Le Canada fait partie des États qui sont d’accord pour la gestation pour autrui sur leur sol. La Constitution du Canada autorise les parents de faire recours à la GPA pour avoir un enfant. Cette disposition est favorable aussi bien aux personnes mariées qu’aux couples non mariés. Les couples homosexuels et les étrangers sont aussi autorisés à faire recours à cette méthode médicale d’engendrement.

Mais l’une des conditions qu’il est important de respecter est que la mère porteuse ne doit en aucun cas recevoir une quelconque compensation financière. Néanmoins, vous avez le droit de lui rembourser ses dépenses dues à la grossesse, mais uniquement par chèque. Vous pouvez donc lui remettre une rémunération pour couvrir les frais médicaux, les frais de déplacement, la nourriture, les vêtements, etc. Par ailleurs, si son état l’oblige à abandonner son travail actuel, vous êtes dans l’obligation de lui payer son salaire.

La violation de la variante altruiste est sévèrement punie par la loi canadienne. Vous risquez entre 500 000 dollars canadiens d’amende et une dizaine d’années de prison, parfois les deux simultanément.

04. La Grèce

La maternité de substitution est un acte purement légal en Grèce. Ce qui est intéressant dans le pays est qu’il n’est pas également interdit de faire recours à une technique de la PMA pour créer l’embryon. Autrement dit, l’enfant n’est pas obligé d’avoir un lien génétique avec les parents, ce qui est tout à fait rare dans d’autres pays qui autorisent la gestation pour autrui. Tous les couples sans enfants peuvent recourir à cette pratique qu’ils soient des résidents ou étrangers.

La Grèce fait partie des régions qui accueillent un grand nombre d’étrangers souhaitant entamer un processus de GPA. Les principales raisons pour lesquelles des couples viennent d’un peu partout dans le monde sont que la législation grecque est favorable à tous les ressortissants, et les services proposés par les cliniques de GPA sont plutôt qualitatifs. La gestation pour autrui étant aussi altruiste, cela réduit les dépenses aux parents d’intention. Mais les dépenses dues à la grossesse doivent être remboursées. En cas de perte de travail, le salaire de la mère porteuse doit être également remboursé.

05. Les Pays-Bas

La législation néerlandaise autorise la pratique de la maternité de substitution. Cette légalisation s’est faite progressivement dans le pays, ce qui veut dire que le principe de la GPA suscitait pas mal de débats. Quant à la GPA commerciale, elle n’est peut-être pas formellement défendue par le droit néerlandais, mais selon les articles 151b et 151c de leur code pénal, toute entremise commerciale entre les parents d’intention et la mère porteuse est interdite, de même qu’une quelconque médiation professionnelle.

Les publicités sur les plateformes digitales visant à encourager les candidatures pour la mère porteuse sont également punies. De la même façon, toute personne qui sera surprise en train de promouvoir ses services de maman de substitution sera sanctionnée. Les couples sont donc libres de pratiquer la gestation pour autrui dans les cliniques sans passer par un médiateur.

Les couples du même sexe ont également le droit de faire recours à une mère porteuse sur le sol néerlandais depuis que la législation permet l’utilisation des gamètes d’un seul parent pour la création de l’embryon. Dans ce pays, le couple d’intention doit suivre une procédure dans laquelle la mère porteuse doit accepter renoncer à l’enfant à la naissance avant d’être reconnu comme des parents légaux. Mais l’État réfléchit à une sorte d’assouplissement afin de faciliter la tâche aux citoyens et étrangers à ce niveau.

06. Le Mexique

La GPA est légalisée sur le territoire mexicain depuis 1996. Cela n’a cependant pas empêché les difficultés liées à la procédure dans le pays, et cela parce que c’était uniquement l’un des États du pays qui l’a autorisé. Plusieurs réformes ont eu lieu au Mexique, et à chaque modification de lois, l’acceptation de la GPA sur l’ensemble du territoire devient possible. Actuellement, la législation mexicaine concernant la GPA est quelque peu flexible, ce qui fait qu’il est devenu l’une des régions favorites de tous les couples qui portent le désir d’avoir un enfant.

Au Mexique, c’est la législation de l’État qui s’occupe de la règlementation de la gestation pour autrui. À l’exception d’un seul État, tous les autres ne défendent pas le principe de la maternité de substitution internationale sur leur territoire. Les cliniques de GPA mexicaines proposent des services personnalisés et de niveau élevé, et sont moins couteuses comparativement à d’autres pays comme les USA et le Canada.

Les mères porteuses attribuées par ses agences de classe mondiale ont la réputation d’être les meilleures. Mais malgré tous ces privilèges, la juridiction mexicaine reste floue en ce qui concerne la GPA dans le pays, et cela représente d’une manière ou d’une autre un risque pour les parents désireux de faire recours à cette procédure au Mexique.

07. Les États-Unis

Les USA font partie des premiers pays ayant validé le principe de la gestation pour autrui, et ceux qui ont mené le plus grand nombre de processus de GPA. La première fois de la pratique de la maternité de substitution remonte dans les années 80. Il est l’un des endroits les plus populaires et les plus plébiscités par les célébrités qui désirent avoir un enfant. De nombreuses stars internationales ont déjà eu recours à la méthode de gestation pour autrui dans le pays, car sa législation est l’une des plus favorables à ce sujet. Même si son territoire n’est pas le plus sûr pour ce genre d’opération, sa législation elle est la plus flexible, et c’est la raison principale qui pousse les gens à le préférer.

La législation concernant la GPA aux États-Unis varie d’un État à un autre. La Californie est la destination favorite des couples de tout genre, car c’est le territoire qui a moins de restrictions, ou même pas du tout. Les cliniques américaines sont super qualitatives, et proposent des services sur mesure. Mais les dépenses qu’implique la gestation pour autrui aux USA sont bien élevées par rapport à d’autres pays. Ont peut donc dire que c’est à cause de la permissivité des législations que les États-Unis sont devenus la destination préférée pour les opérations de maternité de substitution.

08. L’Albanie

En Albanie, il est possible de mener une opération de GPA de façon légale. Elle est à ce jour l’une des meilleures destinations pour les couples qui ont un désir ardent d’avoir un enfant. Il n’y a aucune sorte de discrimination dans leur programme, car que ce soit les hommes célibataires, les couples hétérosexuels ou homosexuels, chacun a droit de recourir à la maternité de substitution. La procédure de gestation pour autrui est relativement moins couteuse. Il faut préciser que deux types d’opérations de GPA sont possibles en Albanie. L’un se pratique entièrement sur le territoire, et le second commence en Géorgie pour se finir en Albanie.

La loi sur la GPA en Albanie n’est pas complètement règlementée, mais ce programme se pratique dans le pays depuis de nombreuses années. Les couples doivent suivre une procédure spéciale afin de bénéficier du programme. Mais au moins, l’un des points positifs est que les hommes célibataires et les parents d’intention hétérosexuels qui sont mariés ou pas ont le droit de pratiquer la GPA dans le pays.

Mais l’autre point qui constitue un réel avantage pour les couples est que les frais qu’implique le programme sont très bas sur le sol albanais qu’il s’agisse de parents résidents ou étrangers. En Albanie, la GPA est soit totale ou gestationnelle. L’un des parents d’intention peut fournir le matériel génétique, ou cela peut venir d’une donneuse qui doit avoir entre environ 18 et 26 ans.

09. La Belgique

Le programme de la gestation pour autrui est autorisé en Belgique, mais n’est encadré par aucune juridiction. Elle n’est donc ni validée par une loi ni défendue sur le territoire belge. Tout parent rencontrant des difficultés majeures pour avoir un enfant peut recourir au programme de maternité de substitution, mais cela se fera dans un cade non légal. Cela ne fait pourtant pas de cette procédure un acte illégal, car elle n’est ni interdite ni sanctionnée dans le pays.

La Belgique fait donc partie des pays les plus ouverts à ce sujet sur le continent européen. Elle reste neutre et flexible contrairement à beaucoup d’autres pays qui défendent catégoriquement le principe de la GPA sur leur sol, le cas de la France par exemple. Mais l’absence de règlementation augmente quelque peu les risques pendant la pratique de ce programme. Les cliniques qui proposent ces services sont livrées à elles même et suivent leurs propres règles, tout en se conformant aux lois existantes. En Belgique, c’est uniquement la variante altruiste de la GPA qui est autorisée, interdiction donc que la mère porteuse perçoive une rémunération sauf pour les dépenses liées à la grossesse.

10. La Géorgie

En Géorgie, la procédure de gestation pour autrui est légale. Elle fait partie des rares États européens autorisant ce programme sur leur territoire. C’est en 1990 que la GPA a été légalisée dans le pays, et depuis, des couples viennent de toutes les régions du monde pour bénéficier du programme. Couples homosexuels ou hétérosexuels, hommes célibataires, tous ont le droit de faire recours à cette opération médicale pour avoir la chance d’avoir un enfant.

La Géorgie fait partie des États dont les frais liés au GPA ne sont pas très élevés. Mais le prix varie cependant selon l’hôpital choisi. Les services s’adaptent à tous les budgets, ce qui est un réel avantage pour les couples désireux d’avoir un enfant. En Géorgie, la loi autorise le remboursement des mères porteuses.

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