Les traditionnelles régions offshores ne sont pas seules à proposer une imposition abordable. Même s’ils ne sont pas de véritables paradis fiscaux, certains pays d’Europe proposent tout de même des taxes assez raisonnables aussi bien pour les résidents que les étrangers. Vous n’avez donc pas besoin de sortir du territoire européen avant de profiter d’un régime fiscal attractif. Parmi ces États, certains disposent d’un système fiscal bénéfique pour les sociétés, d’autres pour les salariés, et d’autres encore pour les retraités. Pour votre expatriation fiscale, voici quelques pays qui peuvent répondre à vos attentes.
01. Le Luxembourg
Sur le continent européen, Le Luxembourg est le pays dont le régime d’imposition est l’un des meilleurs au monde. Ce havre de paix attire de plus en plus d’investisseurs. Les entreprises financières optent pour cette région de la zone euro pour y développer leur activité. Son ratio de la dette publique sur le PIB est relativement bas. À cause de son PIB par habitant, il est classé deuxième après le Qatar en termes de pays le plus riche du globe. Il est surtout celui dont la fiscalité est la plus attractive dans la zone euro.
Au Luxembourg, l’impôt est directement appliqué sur le revenu du contribuable par l’employeur. Le taux d’imposition dépend en effet de la classe d’impôt du salarié. Autrement dit, selon la situation familiale et le revenu de chaque contribuable. Plus les revenus sont modestes, plus l’impôt est bas. Les non-résidents eux doivent eux-mêmes fournir les informations nécessaires afin d’obtenir la fiche de retenue et payer leur impôt.
Cela peut leur revenir toutefois cher, car l’employeur n’appliquera pas l’imposition selon leur situation individuelle. En gros, l’impôt sur revenu est plus bénéfique aux résidents qu’aux non domiciliés, mais n’en demeure pas moins compétitif par rapport à d’autres pays de l’Europe. Pour le contribuable qui gagne moins de 11 000 euros, son taux d’imposition est de 0 %. En ce qui concerne les sociétés, 15 % de l’impôt est appliqué sur tout revenu dépassant les 175 000 euros.
02. Le Portugal
Le régime fiscal de Portugal séduit de plus en plus les expatriés. En dehors de l’environnement paisible, le faible coût de vie est ce qui fascine le plus les étrangers. La défiscalisation au Portugal est autant bénéfique pour les actifs que les retraités. Cet État ibérique est donc sans surprise l’une des meilleures destinations pour travailler, ou passer ses derniers jours en toute sérénité. En ce jour, près de 20 000 citoyens français se sont installés dans ce pays. Les nouveaux résidents bénéficient de nombreux avantages fiscaux.
En tant que retraité résident non habituel, vous avez droit à une exonération d’impôts pendant environ une dizaine d’années. Pour profiter de ce privilège, il faut être un retraité du secteur privé, et recevoir sa pension de retraite depuis l’étranger. Quant aux travailleurs actifs, le pays a également prévu de multiples avantages fiscaux. Le Portugal propose aux contribuables qui ont le statut de résidents non habituels une réduction de 20 % sur le taux d’imposition sur tout revenu provenant d’une activité professionnelle. Pour les revenus de patrimoine hors territoire portugais, les actifs bénéficient d’une exonération totale d’impôts.
03. Andorre
Andorre est l’un des pays du continent européen les plus attractifs en termes de fiscalité. Cette principauté était considérée comme un paradis fiscal. Mais depuis quelques années, on a remarqué de nombreux efforts de la part de l’État pour se conformer aux normes et règlementations fiscales internationales.
Avec les modifications dans sa politique concernant l’imposition, Andorre continue d’avantager les investissements étrangers en ce qui concerne la fiscalité, sans pour autant être assimilée aux juridictions offshores. Il est donc toujours considéré comme un pays fiscalement très compétitif. Par ailleurs, la Principauté d’Andorre est en étroite collaboration avec les organismes internationaux afin d’éviter la double imposition aux expatriés.
Sur le territoire andorran, les personnes physiques et morales bénéficient toutes d’une fiscalité avantageuse, et d’importantes exonérations. Les donations, la fortune, ainsi que les successions sont exemptées d’impôts dans cet État européen. D’après plusieurs études comparatives, l’Andorre reste fiscalement l’une des meilleures destinations. Elle supporte définitivement une charge beaucoup moins élevée comparativement à beaucoup d’autres États européens.
04. La Roumanie
Le régime fiscal de la Roumanie est particulièrement attractif. Le pays offre de nombreux avantages fiscaux aussi bien pour les personnes physiques que les personnes morales. En ce qui concerne l’impôt sur le Revenu, Roumanie est faible comparativement à beaucoup d’autres régions. En 2021, l’impôt était généralement de 10 %, mais il y a évidemment des exceptions.
Mais comme la plupart des pays, l’Impôt est appliqué selon les déclarations de revenus des contribuables. Les résidents et non-résidents avec des sièges permanents, ainsi que les non domiciliés salariés en Roumanie, sont pris en compte dans l’imposition sur le revenu. En ce qui concerne les personnes morales, les sociétés SRL ont une fiscalité plutôt favorable. Avec un chiffre d’affaires de 1 à 3 % et sur le profit 16 %, le taux est assez attractif pour pousser les entreprises à relocaliser leur activité dans le pays.
05. La Bulgarie
Le système fiscal de la Bulgarie est réellement intéressant. Le taux d’imposition sur le revenu est à 10 % dans ce pays. Si ce taux est attractif, c’est justement parce que c’est l’un des plus faibles du continent européen. Dans l’Union européenne, le régime fiscal de la Bulgarie est l’un des plus transparents et simples. Et les entreprises, et les personnes physiques, tous profitent de multiples avantages fiscaux.
Les résidents fiscaux sont ceux qui représentent les personnes physiques en Bulgarie, donc naturellement soumis à une imposition. La loi bulgare définit les résidents fiscaux comme les personnes qui vivent plus de 183 jours sur 365 sur le territoire bulgare, et aussi toutes celles qui y possèdent une adresse en permanence. Les personnes qui s’expatrient à l’étranger sur la décision de l’État ou d’une société bulgare sont également prises en compte dans cette disposition.
Lorsque vous êtes un résident fiscal en Bulgarie, l’impôt est appliqué sur vos revenus mondiaux. Mais, en tant que non-domicilié, vous êtes imposé sur vos revenus provenant d’une activité économique bulgare. En somme, toutes les catégories de fiscalité sont attractives en Bulgarie.
06. L’Estonie
Le système fiscal de l’Estonie est un peu particulier. Si ce pays attire les entreprises du monde entier, c’est surtout à cause de sa révolution numérique. Elle n’est peut-être pas un paradis fiscal, mais son système d’imposition est sans doute l’un des meilleurs. Depuis quelques années, elle met en place une politique d’e-résidence qui permet aux startups de payer le moins d’impôts. Il est possible de vivre ailleurs qu’en Estonie, mais avoir une société dans le pays sans craindre de se ruiner avec les taxes grâce à l’e-résidence.
La meilleure manière de profiter des privilèges fiscaux qu’offre l’Estonie est de posséder une résidence dans le pays. Dans cet État, la majorité des services gouvernementaux sont digitalisés. Et selon plusieurs études, elle économiserait environ 2 % de son PIB annuel en dépenses, mais aussi en revenus. L’obtention de la résidence peut donc se faire directement en ligne, ainsi que la mise en place d’une société depuis votre pays d’origine. Son régime fiscal est favorable aux sociétés, car non seulement l’impôt est faible, mais le système est également facile et pratique.
L’Estonie est l’un des pays de l’Union européenne disposant d’un système fiscal libéral et grandement avantageux pour les entreprises. En cas de pertes sur le long terme, une société qui a toujours payé ses impôts sur les bénéfices aura d’office droit à un remboursement pour compenser la totalité des pertes.
Par ailleurs, la politique d’imposition n’est pas seulement bénéfique aux sociétés. Les personnes physiques en bénéficient grandement également. Celles qui optent pour la résidence permanente en Estonie profitent d’une fiscalité simple et avantageuse. Chaque personne est imposée de 20 % sur ses revenus. Les individus avec un faible revenu sont parfois exemptés des impôts.
07. La Lituanie
En Europe, la Lituanie est assurément l’un des eldorados séduisant actuellement les entrepreneurs. Dans les filières technologie, et l’import/export, elle fait partie des pays dont l’imposition est très avantageuse. La facilité des affaires et la faible imposition sont les principaux atouts qui attirent les entreprises. Depuis quelques années, on remarque de plus en plus l’expatriation de plusieurs hommes d’affaires sur le territoire lituanien, preuve qu’elle est définitivement une meilleure destination pour relocaliser au moins une partie de son activité.
Mettre en place une entreprise en Lituanie est assurément une excellente affaire. Non seulement l’environnement commercial du pays est favorable, mais les taxes aussi sont clairement meilleures. Elle est d’ailleurs dans le top 15 du classement mondial des pays offrant une facilité des affaires. En ce qui concerne la politique fiscale des sociétés, le taux de base de l’impôt sur le territoire lituanien est de 15 %. Les gains de capital, les revenus de placement, ainsi que les entreprises commerciales sont les revenus qui sont pris en compte dans ce régime. Les petites entreprises avec un chiffre d’affaires au-dessous de 290 000 euros par an bénéficient d’une réduction d’impôts de 5 %. Le taux de TVA par contre est de 21 %.
09. L’Irlande
L’Irlande n’est certainement pas un paradis fiscal, mais l’État s’efforce de faire bénéficier aux citoyens irlandais et aux expatriés un cadre paisible pour les affaires et une fiscalité quelque peu favorable. La fiscalité des entreprises dans ce pays est l’une des plus intéressantes sur le continent européen. En 2019, elle était même classée dans le top 5 des pays fiscalement efficaces du monde entier. La création d’entreprises en Irlande n’implique pas une longue procédure, et peut se faire en un temps record.
Le système administratif et fiscal de l’Irlande permet à tous les entrepreneurs de développer leurs activités en toute quiétude. Plusieurs études comparatives ont prouvé que l’Irlande est mieux que plusieurs pays européens en termes de fiscalité des entreprises. Dans l’État irlandais, environ 26 % des bénéfices des sociétés sont prélevés pour divers impôts, dont 12,2 % proviennent de la main-d’œuvre, et 12,4 % des bénéfices des sociétés.
Le régime d’imposition des entreprises n’est pas le seul point de la compétitivité de la fiscalité de l’Irlande. Les impôts sur l’emploi payés aux caisses nationales sont également très attractifs. Avant qu’une société ne s’acquitte de ses obligations, il lui faut environ 9 dépôts distincts dans le pays.
10. Gibraltar
Gibraltar est une destination de rêve pour une expatriation fiscale. Ce territoire britannique dispose de l’un des systèmes fiscaux les plus attractifs de l’Europe. Le pays n’est pas assujetti au droit de douane, et n’applique aucune TVA. Cependant, il profite de bien de privilèges, car possède une place exceptionnelle dans le marché commun. Il n’a donc rien à envier à d’autres États à ce niveau.
Pour plusieurs États européens, Gibraltar est dans une concurrence déloyale à cause de sa douce fiscalité. À cause des nombreuses plaintes, l’OCDE a classé le Gibraltar sur la liste paradis fiscaux comme les îles Cayman et le Panama.
Au fil des années, le Gibraltar a apporté des modifications dans sa politique d’imposition, afin d’être conforme aux exigences internationales en matière d’imposition, et offrir tout de même une fiscalité favorable. L’absence d’impôts sur les successions, les plus-values, et la fortune, ainsi que l’absence de la TVA sont ce qui caractérise principalement le régime fiscal de ce pays.
11. BVI
Les îles vierges britanniques sont un archipel disposant de l’un des meilleurs régimes fiscaux. Ce territoire d’outre-mer abrite les plus grandes entreprises de l’Europe. Les entrepreneurs qui optent pour cette destination savent combien sa fiscalité est douce. L’archipel n’est peut-être pas un paradis fiscal, mais il a tous les atouts pour que vous y développiez votre activité en toute sérénité.
Dans cette région, les sociétés IS sont exemptées d’impôts. Il n’y aucune TVA ni aucune taxe en ce qui concerne les ventes. Les plus-values et les revenus bénéficient également d’une exonération complète. Il n’existe de taxe ni sur les propriétés ni sur aucune donation.
12. Malte
Le système fiscal de Malte profite majoritairement aux entrepreneurs. Les investisseurs et les particuliers avec de grosses fortunes sont également avantagés par ce régime. Ce qu’il faut déjà retenir sur Malte est qu’il n’existe aucune taxe sur les habitations. Les taxes foncières sont également absentes dans ce pays. La plus-value réalisée hors territoire maltais est exemptée de taxe, de même que les capitaux étrangers investis dans l’État. Par ailleurs, les impôts sont inexistants sur les cadeaux, les successions, et la fortune.
Les sociétés à Malte sont imposées conformément aux exigences internationales. Une entreprise implantée à Malte est reconnue comme résidente fiscale, et doit payer 35 % du taux d’impôt sur ses revenus mondiaux.
