L’agriculture attire aujourd’hui de plus en plus de particuliers et de professionnels qui souhaitent porter des activités liées à la terre, à l’élevage, ou à la production alimentaire. A ce titre, la création d’une entreprise agricole nécessite alors une préparation très minutieuse, car ce secteur possède des spécificités juridiques, fiscales, et administratives.
Avant de démarrer une exploitation, il convient donc d’analyser la faisabilité d’un projet, de choisir la forme juridique la plus adaptée, et de respecter toutes les formalités administratives associées. En tant qu’entrepreneur, vous devez également définir précisément votre activité agricole, qu’il s’agisse aussi bien de culture, d’élevage, ou de production dérivée.
Afin de vous aider à y voir plus clair et à vous permettre de créer votre entreprise agricole dans les temps, voici les principales étapes et les éléments à connaître…
Pourquoi créer une entreprise agricole ?
Aujourd’hui, le secteur agricole offre plusieurs perspectives aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité professionnelle en lien avec la production agricole ou l’exploitation de ressources rurales. Ainsi, la création entreprise agricole s’inscrit dans une démarche structurée qui permet d’exercer une activité agricole dans un cadre légal et reconnu.
Et si ce choix se retrouve chez de plus en plus de français, c’est aussi parce qu’il apporte de nombreux avantages comme :
- La possibilité d’exploiter des terres agricoles ou des biens ruraux à des fins commerciales
- L’accès à des statuts juridiques adaptés aux exploitants agricoles selon les besoins
- L’existence de régimes fiscaux spécifiques au secteur agricole qui facilitent la création d’entreprise
- La possibilité de bénéficier d’aides financières pour tous les nouveaux exploitants
- La mise en place d’un cadre juridique encadré par le Code rural et de la pêche maritime
- La possibilité de développer diverses activités comme l’élevage, la culture végétale ou la production d’énergie issues de l’exploitation agricole
Etapes à suivre pour une création d’entreprise agricole
Si de nombreuses caractéristiques permettent aux entrepreneurs agricoles d’exercer leur activité dans un secteur très réglementé, cela nécessite également de lancer son activité dans les règles. Et pour cela, il faut comprendre que la création d’une entreprise agricole repose sur plusieurs démarches administratives et juridiques que vous ne pouvez pas ignorer.
Si certaines de ces étapes peuvent vous paraître contraignantes pour votre entreprise agricole, il faut comprendre qu’elles sont indispensables pour structurer votre projet, officialiser l’existence de votre exploitation, et obtenir toutes les autorisations nécessaires pour exercer…
Etudier et définir le projet agricole
Avant toute formalité administrative auprès de la Chambre d’agriculture, vous devez d’abord analyser la faisabilité de votre projet. Cette étape consiste à déterminer le type d’activité agricole envisagé, comme l’élevage d’animaux, la culture de végétaux ou encore la vente de produits issus de l’exploitation.
Cette analyse permet aussi d’évaluer toutes les ressources nécessaires, les compétences à acquérir, ainsi que les contraintes liées à votre activité.
Choisir le statut juridique de l’exploitation
Dans un second temps, le choix du statut juridique reste une étape déterminante pour la création de votre entreprise agricole. Cela permet de déterminer le fonctionnement de l’entreprise, mais aussi d’autres aspects comme vos responsabilités, ainsi que le régime fiscal applicable.
Pour cela, vous aurez le choix entre plusieurs formes juridiques :
- L’entreprise individuelle
- L’exploitation agricole sous la forme d’une société
- L’association entre plusieurs exploitants
Rédiger les statuts et préparer les formalités administratives
Lorsque l’exploitation agricole est créée sous la forme d’une société, la rédaction des statuts est une étape indispensable, car ils précisent l’objet social de l’entreprise, son organisation, ainsi que toutes les règles de fonctionnement.
Dans cette étape, vous devrez réaliser les formalités qui suivent :
- La rédaction et la finalisation des statuts
- Le dépôt du capital social pour obtenir une attestation de dépôt de fonds
- La publication de l’avis de constitution dans un journal d’annonces légales
- Le remplissage des formulaires auprès du Centre de formalités des entreprises
- L’envoi du dossier complet
Procéder à la domiciliation et à l’immatriculation
Enfin, il ne vous restera plus qu’à réaliser votre domiciliation, que ce soit à votre domicile, ou dans un local professionnel. Une fois cette adresse déterminée, l’entreprise peut ensuite procéder à son immatriculation, et obtenir un numéro de SIRET, un code d’activité et un numéro de TVA intracommunautaire.
