Pinel à Nantes et Super Pinel : S’y retrouver avec les normes entrant en vigueur en 2022

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Nantes fait partie des plus grandes villes du nord-ouest de la France. Dotée d’une forte histoire, d’une culture impressionnante et d’une proximité avec l’océan, cette ville rassemble autant d’atouts qu’elle attire des habitants. Ainsi, Nantes suscite l’intérêt de nombreux investisseurs immobiliers en loi Pinel. Si le dispositif Pinel à Nantes offre une multitude d’avantages, il demeure important de regarder aux normes qui la régissent. En effet, ces dernières subissent des modifications au fil des années et de la situation du marché. Que faut-il savoir sur les normes entrantes en vigueur en 2022 pour réussir un investissement en Pinel à Nantes et que retenir du Super Pinel ? Découvrez dans cet article toutes les réponses à cette question.

Pinel à Nantes : les points clés à retenir


La loi Pinel désigne un dispositif de défiscalisation immobilière mis en place pour développer le financement de la construction immobilière en France. De ce fait, elle permet aux investisseurs résidents fiscalement en France de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre d’un investissement immobilier. Toutefois, seules certaines zones désignées sont éligibles à ce dispositif. Il s’agit notamment des zones A bis, A et B1. Situé dans la zone B1, Nantes fait partie des villes dont les logements sont éligibles au dispositif. Par conséquent, la loi Pinel à Nantes offre à tout acheteur d’un bien immobilier neuf ou réhabilité une réduction de jusqu’à 6000 € par an de ses impôts sur le revenu. 

Quelles sont les conditions pour être éligible au dispositif Pinel à Nantes ?

Vous devez savoir que les réductions d’impôts sur le revenu sont calculées sur la base d’un prix d’achat de 5500 € par m2 au maximum et un montant de 300000 €. Notez que seulement deux acquisitions par an sont permises. Cependant, qu’il soit neuf ou ancien, un bien immobilier doit répondre à certaines normes pour être éligible à la loi Pinel à Nantes.

Pour un logement ancien

En ce qui concerne les anciens logements, ceux-ci doivent présenter une performance énergétique permettant de décrocher le label Bâtiment Basse Consommation ou le label Haute Performance Energétique. De ce fait, des travaux de rénovation sont nécessaires. Aussi, est-il essentiel que les travaux permettent au logement concerné de répondre aux mêmes exigences techniques que les logements neufs actuellement disponibles sur le marché nantais. Ainsi, bien immobilier se trouve en accommodation avec tous les critères de décence ou de performances techniques définis par l’administration.

Pour un logement neuf

Dans le cas d’un logement neuf, vous devez vous assurer que le bien répond aux exigences de basse consommation énergétique ainsi que les divers autres critères de performances ou de décence. De plus, les tarifs ne doivent pas excéder les plafonds du dispositif Pinel. Il serait opportun de dire que les délais de livraison des logements neufs sont plus respectés, ce qui assure un bon taux de rentabilité de votre investissement.

Les conditions spécifiques pour la location

Pour les conditions de la location, le bien doit être loué nu, ce qui implique un préavis du locataire et un congé plus long qu’un meuble. La location doit être effective dans un délai maximal de 30 mois à partir de la date d’obtention du permis de construire ou 30 mois après la déclaration d’ouverture de chantier. En outre, l’investisseur doit s’engager à louer son bien sur une période de 6, 9 ou 12 ans pour bénéficier de taux de réduction d’impôts respectifs de 12, 18 et 21%. À noter que la location doit débuter dans les 12 mois après la remise des clefs au locataire en tant que résidence principale.

Par ailleurs, l’investisseur s’engage à louer son logement à un loyer modéré, ce qui correspond à un prix maximal par m2 de 10,51€ par mois à Nantes. Gardez à l’esprit que la durée de location prévue doit être scrupuleusement respectée. Par conséquent, si vous sortez du dispositif Pinel à Nantes sans motif valable, le fisc pourra exiger le remboursement de toutes les réductions que vous avez précédemment acquis.

À quel changement s’attendre pour le Pinel à Nantes en 2022 ?


La loi Pinel a été prolongée pour le moment jusqu’en 2024. En ce qui concerne le Pinel à Nantes pour l’année 2022, il faut noter un certain nombre de critères à respecter. Ainsi, le logement doit :

  • Être neuf, vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou avoir été réhabilité ;
  • Être loué à nu et à titre de résidence principale pour le locataire ;
  • Se situer à Nantes, donc dans la zone B1 ;
  • Et respecter les normes de performances énergétiques.

Par ailleurs, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyer définis par la loi et les ressources du locataire ne doivent pas respecter le plafond fixé par l’administration. Comme vous l’aurez constaté, la loi Pinel a été reconduite sous sa forme actuelle pour 2022. Vous pourrez donc bénéficier des mêmes taux de réduction d’impôts sur le revenu appliqués actuellement pour les biens achetés au plus tard le 31 décembre 2022. Il faut dire que vous avez jusqu’à cette date pour en profiter, car dès janvier 2023 la loi subira de nombreuses modifications. Ces changements s’observeront essentiellement au niveau des taux et plafonds avec une baisse progressive de ces derniers.

À qui louer un bien Pinel à Nantes en 2022 ?

Il est possible de louer à tout locataire homme ou femme âgé d’au moins 18 ans et imposable en France. Aussi, doit-il répondre à un plafond de revenus calculé selon la composition du foyer. Les plafonds fixés par la loi diffèrent selon qu’il s’agit d’une personne seule, d’un couple ou d’un couple avec une ou de nombreuses personnes à charge. De plus, votre locataire nantais peut être un membre de votre famille, ascendant ou descendant qui viendrait à Nantes pour des raisons d’études. Toutefois, il est capital que celui-ci ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal.

Pourquoi investir en loi Pinel à Nantes ?

La commune de Nantes se révèle l’une des villes dans lesquelles l’investissement en loi Pinel est assez intéressant. Notez que de nombreuses raisons soutiennent cela.

Le marché immobilier neuf à Nantes

Nantes fait partie des régions qui connaissent une forte croissance démographique ces dernières années. Il faut dire qu’à elle seule, Nantes cumule plus de 300000 habitants et les prévisions de l’INSEE annoncent une augmentation de plus de 100000 habitants d’ici 2030 dans la métropole nantaise. Avec une croissance impressionnante de sa population, la ville de Nantes fait face à une forte demande locative, ce qui se montre propice pour un investissement immobilier. De plus, il est facile d’attirer les locataires au moyen des éléments de confort tels que les ascenseurs, les accès aux personnes handicapées, etc. Cela contribue à entretenir le marché immobilier à Nantes et le rendre compétitif.

Nantes est une ville éligible à la loi Pinel

Il convient de rappeler que la ville de Nantes et son agglomération se situe dans la zone B1. Ainsi, Nantes est éligible au dispositif Pinel. En tant que propriétaire nantais louant un ou de multiples biens immobiliers, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts.

Nantes possède de nombreux atouts

En plus d’être éligible à la loi Pinel, Nantes est une ville aux atouts multiples. Avant tout, elle dispose d’un réseau de transports qui lui offre une certaine proximité avec d’autres grandes villes de France. La ville rassemble divers réseaux automobiles, ferroviaires, aériens ou encore fluviaux. De nombreuses zones desservies sont donc existantes pour le bonheur des investisseurs immobiliers.

Par ailleurs, la préfecture des Pays de la Loire bénéficie dispose d’un marché de l’emploi très dynamique. De plus, la culture, le tourisme et la formation y sont développés. La région est donc propice pour les investisseurs en loi Pinel qui trouveront aisément des locataires avec de bons dossiers. Aussi, faudrait-il noter que certains quartiers de Nantes se montrent particulièrement adaptés pour investir en loi Pinel. Il s’agit entre autres du centre de Nantes, l’île de Nantes et de Malakoff avec son quartier de la gare.

Qu’est-ce que le Super Pinel ?

À la surprise générale des professionnels du secteur immobilier, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annoncé l’intention du gouvernement de mettre en place un nouveau dispositif Pinel. Temporairement nommé Super Pinel ou Pinel +, ce dispositif instaurera des règles plus strictes quant à la surface, l’équipement ainsi que la qualité du logement. Cela a pour but de permettre des taux complets de réduction d’impôt.

Quels sont les changements à prévoir ?

Il faut s’attendre à de nombreux changements tant au niveau des conditions d’éligibilité qu’au niveau des avantages de vos investissements. Déjà, le logement doit se situer au sein d’une zone prioritaire. De plus, il doit respecter des critères environnementaux plus stricts et plus rigoureux que les normes actuellement en vigueur. Par ailleurs, il faut noter l’introduction de la notion de surface minimale dans le dispositif.

Ainsi, un logement doit posséder une surface minimale de 28 m2 s’il a une pièce, supérieure à 45m2 pour deux pièces. Pour les logements disposant de trois, quatre ou cinq pièces, les surfaces minimales requises doivent être respectivement supérieures à 62m2, 79m2 et 96m2. En outre, le logement doit posséder un espace extérieur destiné à l’usage exclusif du locataire. Pour les biens disposant de trois pièces ou plus, une double orientation se veut nécessaire.

En ce qui concerne les avantages, des modifications sont attendues, mais il faut dire que le gouvernement pense à diverses mesures pour contrebalancer l’impact des nouvelles normes. Aussi, serait-il préférable d’investir dans des programmes de logements neufs réalisés par de grands promoteurs immobiliers. De cette manière, vous êtes sûr de bénéficier de logements avec des normes qui répondent aux critères d’éligibilité des dispositifs de réduction d’impôt actuels et futurs.