La prime à la conversion : comment bénéficier de cette aide à l’achat d’un véhicule neuf 

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Vous êtes propriétaire d’un véhicule vétuste ? Sachez que si vous êtes disposé à le mettre au rebut, vous pouvez bénéficier d’une prime qui vous permettra d’acquérir une nouvelle voiture plus propre (neuve ou d’occasion) ? Anciennement appelée prime à la casse, il s’agit d’un dispositif mis en place par l’état pour vous accompagner dans le recyclage de votre ancienne voiture polluante qui vous revient certainement très chère en entretien.

C’est donc un moyen pour inciter les automobilistes à acheter des véhicules qui produisent de faibles émissions de CO2. On vous donne toutes les informations pouvant permettre d’obtenir la prime à la conversion.

Remplir les conditions essentielles

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir certaines conditions indispensables. Vous devez être majeur, résider obligatoirement en France et être en mesure de présenter votre avis d’imposition de vos revenus de l’année précédente. Votre domiciliation en France est indispensable, car cette prime n’est destinée que pour les Français.

Outre ces critères, vous devez mettre en destruction votre ancien véhicule dans un centre de véhicule hors d’usage (VHU) ou un établissement spécialisé dans le démontage et la dépollution de VHU. Au cas où le véhicule ne serait plus en marche, le centre vous envoie un professionnel agréé pour un enlèvement d’épave gratuit pour le récupérer.

La remise de la voiture pour la destruction doit être effectuée dans les 3 mois qui précèdent l’achat du nouveau véhicule ou dans les 6 mois suivants. Pour finir, vous devez acheter ou louer un véhicule qui pollue moins dans la période entre juillet 2021 et décembre 2021. Par ailleurs, il est important de savoir que ces conditions varient en fonction du revenu fiscal de référence du demandeur.

Vérifier l’éligibilité de votre ancienne voiture

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La prime à la conversion ne concerne que les camionnettes ou toute autre voiture particulière. Ledit véhicule doit fait l’objet d’une première immatriculation avant janvier 2006 si c’est un véhicule essence et avant janvier 2011 si c’est un véhicule diesel. Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis un an au minimum et doit être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif.

De plus, il ne doit pas être gagé ni être endommagé. Au cas où le véhicule serait endommagé, il devrait être assuré depuis au moins un an à la date de sa remise à la destruction.

Consulter les nouvelles voitures concernées par la prime

Si l’ancien véhicule mis à la destruction répond aux critères énoncés précédemment, la prime à la conversion ne peut être versée qu’à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique, hybride rechargeable ou thermique respectant les conditions suivantes :

  • un véhicule particulier, une camionnette, un deux roues, un trois roues ou un quadricycle à moteur (puissance du moteur de 2 Kilowatts) ;
  • un véhicule immatriculé en France (immatriculation définitive) ;
  • un véhicule qui n’est pas vendu dans les 6 mois après achat et avoir au moins 6 000 km au compteur pour les véhicules de particuliers ou les camionnettes ;
  • un véhicule qui n’est pas cédé par l’acquéreur dans la première année suivant sa première immatriculation et avant d’avoir parcouru 2 000 km ;
  • un véhicule qui a été acquis en location sur une période de 2 ans minimum.

Par ailleurs, le nouveau véhicule doit avoir un taux d’émission de CO2 qui ne doit pas dépasser les 20 g/km et être classé avec le Crit’air 1 ou Crit’air 2.

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