La mutuelle labellisée est une solution qui s’adresse aux agents de la Fonction Publique Territoriale et aux fonctionnaires de façon générale. Grâce à ce contrat, vous bénéficiez d’une aide complémentaire à votre protection sociale classique. L’établissement public ou la collectivité territoriale qui vous emploie peut participer à la cotisation de votre complémentaire santé individuelle à condition de respecter les principes des contrats solidaires.
Mutuelle labellisée : un fonctionnement simplifié
Dans le cadre de la mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale, la collectivité peut verser une aide financière à ses salariés. Les bénéficiaires doivent néanmoins être liés par un contrat dont les conditions générales ou le règlement sont validés par un organisme national. De plus, ce dernier doit être reconnu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Le principe de fonctionnement de la mutuelle labellisée
La mutuelle labellisée est un contrat de complémentaire santé ou de prévoyance ayant reçu un label délivré par l’ACPR. Cette certification prouve que la structure d’assurance propose un contrat conforme aux critères sociaux de solidarité. Elle lui octroie le droit de proposer un service de complémentaire santé aux agents de la FPT.
La labellisation approuve l’éligibilité d’un organisme au financement par les établissements publics et les collectivités territoriales au profit de leurs agents. Elle est régie par le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011. Précisons aussi que l’habilitation de l’ACPR a une durée de trois ans. La liste actualisée des organismes labellisés est tenue par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
La simplicité administrative et juridique pour l’employeur
En tant qu’employeur, vous bénéficiez de plusieurs avantages sur les plans administratif et juridique en souscrivant une mutuelle labellisée. L’aide que vous apportez à vos salariés est inscrite sur leurs bulletins de paie. Elle prend la forme d’une prime familiale ou individuelle. De plus, l’intérêt d’une mutuelle labellisée de la fonction publique territoriale réside dans le fait qu’elle permet d’alléger la cotisation des agents assurés. Le montant de la subvention peut être modulé selon l’indice de rémunération de chaque agent. Elle permet ainsi d’assurer une certaine équité sociale.
La liberté de choix pour le salarié
En tant qu’agent territorial, vous êtes libre de choisir la mutuelle qui vous convient. Vous devez toutefois vous assurer que le contrat est éligible au financement de votre employeur. Les assurés peuvent aussi fixer le degré de protection qu’ils souhaitent. Vous avez ainsi la possibilité de personnaliser votre complémentaire santé selon vos besoins et ceux de votre famille.
Pour les agents territoriaux et les fonctionnaires, la mutuelle labellisée présente un réel intérêt en raison de trois principaux aspects. Il s’agit de :
- l’absence du délai de carence en souscrivant une mutuelle santé,
- l’absence d’une limite minimum d’âge à la souscription,
- l’application d’un tarif maximal équivalent à celui d’un foyer avec trois enfants pour les familles nombreuses.
Nous soulignons également le fait que le contrat reste valide en cas de mobilité professionnelle et vous couvre même après votre retraite.
Une mutuelle destinée à plusieurs bénéficiaires
La mutuelle labellisée s’adresse aux agents publics titulaires ou aux salariés non titulaires de droit privé ou de droit public. Ce large spectre de bénéficiaires présente un intérêt particulier. Il permet en effet aux agents de la Fonction Publique de manière générale d’obtenir une subvention de la part de leur employeur. Ces derniers travaillent majoritairement pour une collectivité territoriale. Cependant, les salariés des établissements publics comme les sapeurs-pompiers, les employés de mairie et les agents de conseils régionaux y ont aussi accès.
L’adhésion à un contrat de mutuelle labellisée est ouverte à tous les agents. Aucune distinction d’âge, de mission ou de sexe n’est effectuée par les structures d’assurance. Vous pouvez souscrire un contrat, quel que soit votre état de santé. De plus, les agents à la retraite conservent de plein droit leur couverture santé labellisée après leur dernier contrat.
La mutuelle labellisée n’est pas obligatoire pour les agents de la fonction publique. La complémentaire d’entreprise obligatoire s’applique uniquement aux salariés du secteur privé. Ainsi, vous disposez d’une totale liberté quant au choix de cette solution.
Un contrat qui offre de nombreuses garanties
Le principal objectif d’une complémentaire santé est la diminution ou la suppression de votre reste à charge en ce qui concerne les dépenses sanitaires. La mutuelle labellisée offre à cet effet une couverture additionnelle aux remboursements prévus par le régime d’assurance maladie obligatoire. En souscrivant un tel contrat, vous bénéficiez d’une prise en charge totale ou partielle du ticket modérateur. Les garanties couvrent aussi les frais de certains actes médicaux et les dépassements d’honoraires selon la formule souscrite.
Certaines garanties sont spécifiques aux contrats labellisés. Si nous considérons plusieurs assurés de plus de 30 ans avec une composition familiale semblable et une même catégorie statutaire, le montant de leurs primes d’assurance doit respecter une certaine équité. Par ailleurs, les contrats ne doivent stipuler aucun âge maximal pour l’adhésion. Une majoration est néanmoins appliquée au fonctionnaire qui souscrit une mutuelle labellisée après deux ans de services dans la Fonction Publique.
En dehors des garanties imposées par la loi, les organismes labellisés peuvent mettre en place des systèmes destinés à faciliter la protection sanitaire des fonctionnaires. Il s’agit notamment des programmes de fidélité qui permettent aux adhérents d’obtenir une majoration annuelle. Les mutuelles peuvent aussi vous faire bénéficier de leurs réseaux de soins. Vous aurez ainsi un accompagnement de qualité à des tarifs réduits. En fonction de la structure, vous pouvez profiter de programmes de prévention et de services en ligne.
Pour bénéficier de la couverture des frais d’ostéopathie et d’autres dépenses rarement couvertes par les formules d’entrée de gamme, nous vous suggérons de souscrire une formule supérieure. Il est également important de personnaliser votre couverture en tenant compte des garanties optionnelles de chaque offre. Vous pouvez ainsi bénéficier d’un contrat qui couvre les frais de soins courants, les consultations de renfort dentaire ou les soins optiques selon vos besoins.
Le choix d’une complémentaire santé n’est pas toujours facile. Nous vous suggérons de demander plusieurs devis. Cette stratégie vous permettra de connaître les mutuelles qui remboursent le mieux afin de souscrire une offre adaptée à votre profil. Analysez principalement le taux de remboursement prévu pour les postes de dépense importants pour vous et votre famille.
