Dans quel cadre légal peut-on posséder une arme chez soi ?

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L’arme fait partie des objets de défense contre toutes attaques involontaires. La légitime défense est autorisée par la loi, mais, est-ce que la possession de l’arme l’est aussi ? C’est ce que cet article vous fera découvrir. 

Qu’est-ce qu’une arme et quelles sont les catégories d’armes qui existent

L’arme est tout instrument permettant de se défendre ou d’attaquer. Suivant leur niveau de dangerosité, ces instruments sont classés suivant 4 catégories différentes. Allez sur armurerie Girod pour en savoir plus.

Aussi, à chacun des 4 groupes d’armes correspond un ensemble de textes régissant l’achat, le port et l’usage de l’arme en question. Les 4 catégories d’armes sont les suivantes :

  • Catégorie A

Les armes de la catégorie A sont formellement interdites d’usage aux civiles. Il agit entre autres des armes à feu automatiques, des lance-roquettes, et des bombes. Dans cette catégorie, il existe encore des sous-classements comme le montrent les lignes qui suivent.

Catégorie A1 : cette sous-catégorie regroupe les armes à feu à capacité de tir uniquement automatique. Il s’agit des armes à feu d’un calibre de capacité de 20 mm. Il comprit les chargeurs d’armes de poing d’une capacité supérieure à 20 coups et des chargeurs de carabines ou de fusils de chasse d’une capacité supérieure à 31 coups.

Il est interdit d’acquérir ou de détenir une arme classée dans cette sous-catégorie. Cependant, des exceptions existent pour certaines personnes compte tenu de leur activité professionnelle.

Catégorie A2 : cette sous-catégorie inclut les matériels de guerre conçus pour être portés ou utilisés au combat des armes à feu et pour la protection contre les gaz de combat.

Catégorie A11 : il s’agit des carabines semi-automatiques d’une longue inférieure à 60 cm avec crosse détachée ou pliée.

Catégorie A12 : il s’agit des carabines converties d’automatique en semi-automatique.

  • Catégorie B

La catégorie B inclut les matériels et armes dont l’usage est soumis à une autorisation légale.

Les sous-classements de cette catégorie sont :

Catégorie B1 : les armes à feu de poing pouvant contenir tout au moins 20 cartouches.

Catégorie B2 : les armes d’épaule à commande manuelle avec une capacité de 11 à 31 coups et les armes d’épaule semi-automatiques avec une capacité de 3 à 31 coups.

Catégorie B4 : toute arme à feu chambrée pour les calibres suivants : 7,62×39 mm ; 5,56 × 45 mm OTAN ; 5,45 × 39 mm ; 50 BMG; 14,5 × 114 mm.

  • Catégorie C

Il s’agit des matériels et armes dont l’usage est soumis à une déclaration légale. On retrouve dans cette catégorie les armes d’épaule à fonctionnement manuel pouvant contenir 11 cartouches ou moins. Il comprit aussi les armes d’épaule semi-automatiques d’une capacité de 3 cartouches et des fusils longs rayés à pompe d’une capacité de 5 cartouches.

  • Catégorie D

La catégorie D regroupe les armes en détention libre. Il s’agit entre autres des armes historiques et de collection, des armes blanches et des armes létales. Les armes de cette catégorie peuvent être achetées et portées librement.

Quelles sont les armes accréditées en France ?

Il s’agit des armes à feu de poing telles que le pistolet ou le revolver, et des armes d’épaule comme le fusil ou la carabine. On peut également citer les armes à impulsion électrique (tasers, choqueurs) et des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

Est-ce légitime d’avoir une bombe lacrymogène ?

Généralement, la vente de ce type d’arme aux mineurs est interdite. Les bombes lacrymogènes se retrouvent dans la catégorie D suivant la nouvelle classification des armes. L’achat et la détention d’une telle bombe se font librement (sauf pour les mineurs), le port est sanctionné sauf sous autorisation.

Est-il légitime d’avoir un couteau ?

Le port d’un couteau à lame fixe avec deux bords tranchants est interdit. Cependant, sa détention est acceptée au domicile à des fins de collection. Mais la détention de couteaux de lancer doit être sous autorisation. Sur ce, avoir une certaine catégorie d’armes blanches est acceptable, mais le port est interdit.

Qui et dans quelle mesure peut-on porter une arme ?

Il est interdit aux civils de porter des armes dans les lieux publics. Cependant, un formulaire spécial permet à ces derniers de demander une licence de port d’un an. Ainsi, l’intéressé pourra porter une arme de poing avec un maximum de 50 cartouches s’il est « exposé à des risques exceptionnels pour sa vie ».

Des exceptions existent pour les enfants et adolescents titulaires d’un permis de tir ou de ball-trap et d’une autorisation parentale. Un enfant âgé de 9 à 12 ans peut posséder une arme de catégorie D qui tire des projectiles de manière non pyrotechnique entre 2 et 20 joules. Un adolescent âgé de 12 à 16 ans peut posséder des armes de catégories C et D. Ils peuvent également posséder des armes à feu à un coup à percussion annulaire de catégorie B s’ils participent à des compétitions internationales de tir.

Porter une arme à feu est défini comme avoir une arme à feu à ses côtés dans un lieu public prêt à l’emploi. Mais le transport d’une arme à feu est défini comme ayant une arme déchargée, verrouillée ou démontée.

Cependant, la condition légitime de transporter ou de porter une arme à feu est d’avoir un document légal comme un permis de chasse ou de tir. Ces permis ne fonctionnent que pour le transport d’armes de catégorie D et C.  En ce qui concerne les armes de catégorie A et B, une licence de tir est nécessaire.

Toutefois, montrer une arme à feu en public pour effrayer les gens peut constituer une accusation de trouble à l’ordre public.

En fin, il convient de noter que depuis les attentats de novembre 2015 à Paris, les policiers sont autorisés à porter leurs armes sans être en service.