CPAM : qui bénéficie du régime général ?

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La CPAM (Caisse Primaire de l’Assurance Maladie) est un organisme privé dont la mission se rapporte au service public. Elle fait figure d’intermédiaire entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et ses affiliés. Elle se charge de la prévention sanitaire, de la gestion des droits des affiliés, des prestations d’assurance maladie et d’accident du travail. La CPAM relève du régime général de la Sécurité sociale. Découvrez ici les catégories de personnes pouvant bénéficier de ses prestations et comment elles doivent s’y prendre.

Les différents bénéficiaires du régime général

Le régime général de la Sécurité sociale est destiné à la grande majorité des personnes qui recherchent une couverture sociale. Pour rappel, la Sécurité sociale se décline en 5 branches, à savoir : la famille, la retraite, le recouvrement, la maladie et les accidents de travail/maladie professionnelle. À la base, le régime général s’adressait principalement aux salariés du secteur privé. Au fil du temps, il est progressivement étendu à d’autres profils. Les ayants droit des travailleurs salariés du public y sont également rattachés.

Signalons que depuis le 1er janvier 2016, la souscription d’une mutuelle d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés du privé. En effet, les personnes qui dépendent du régime général de la Sécurité sociale sont de plus en plus nombreuses. L’une des évolutions enregistrées ces dernières années, c’est l’ouverture de ce régime aux travailleurs indépendants. Depuis le 1er janvier 2020, ces derniers peuvent bénéficier du régime général. À partir de cette date, le régime social des travailleurs indépendants est géré par le régime général. Si vous avez créé votre activité après le 1er janvier 2020, vous serez rattaché à la CPAM.

Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) sont concernés par le régime général. Il en va de même des étudiants. La CPAM s’occupe désormais de la sécurité sociale de ceux-ci. Bien qu’ils n’aient pas encore des revenus réguliers, les étudiants sont rattachés au régime général. Cela est possible puisqu’à partir de 16 ans, tout enfant est relié aux cotisations de l’un de ses deux parents, en l’occurrence le tuteur légal. Il devient ainsi un ayant droit et peut bénéficier de la sécurité sociale suivant le régime auquel est assujetti son parent.

Par ailleurs, l’extension du régime de protection sociale générale à diverses couches de la population est profitable pour les chômeurs. De même, les travailleurs qui exercent comme des contractuels de l’État peuvent bénéficier de ce régime. Où que vous soyez en France, vous pouvez accéder à votre compte en ligne ou dans ses locaux ouverts dans tous les départements. Si vous êtes en Vendée par exemple, la CPAM de La Roche-sur-Yon est accessible au public. Si vous êtes loin de votre lieu de résidence, vous pouvez simplement consulter des informations en ligne sur le site web d’Ameli (Assurance maladie en ligne).

régime général CPAM

Bénéficiaires du régime général : les conditions pour obtenir un remboursement

L’affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie permet de bénéficier de prises en charge sanitaires. Quelques conditions sont tout de même à remplir par les bénéficiaires pour prétendre à cette prestation. La bonne nouvelle est que depuis 2016, les conditions d’accès aux remboursements de la CPAM sont plus souples. En effet, toute personne qui réside ou travaille en France sans interruption depuis 3 mois peut profiter de la protection universelle maladie.

Elle peut ainsi recourir à la CPAM. Sont donc concernés, les ressortissants et les non-ressortissants de l’Union européenne (UE). Il suffit de résider légalement en France pour profiter de la prestation. Les enfants mineurs des bénéficiaires du régime général sont considérés comme des ayants droit de leurs parents. Les parents peuvent obtenir pour eux le remboursement des dépenses effectuées pour leurs soins sanitaires.

Les démarches pour bénéficier des services de la CPAM

Remplissez-vous les conditions pour prétendre aux prestations de la CPAM ? Si oui, il vous faudra effectuer quelques démarches pour bénéficier de remboursements au moment opportun. Commencez déjà par vous affilier à la CPAM. Vous devez pour cela remplir le formulaire S1106 « Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie ». En plus du formulaire, votre dossier de demande d’inscription devra être composé des pièces ci-après :

  • une copie d’une pièce d’identité,
  • une copie du contrat de travail ou une copie de la dernière fiche de paie,
  • un relevé d’identité bancaire.

Si vous n’êtes pas un salarié, il vous faudra ajouter un justificatif de domicile de plus de 3 mois. Si, en tant qu’étranger, vous n’êtes pas un ressortissant de l’UE ou de l’EEE (Espace Économique Européen), un titre de séjour sera nécessaire. Une fois le dossier constitué, vous devez le déposer à la CPAM du département de votre résidence. Si vous désirez optimiser la prise en charge de vos soins, veillez à bien choisir votre mutuelle. Il y a des mutuelles qui remboursent mieux que d’autres. Comparez les offres disponibles pour faire le bon choix.