Que ce soient dans une PME/TPE ou dans les grandes entreprises, les accidents de travail peuvent survenir à tout moment. Même s’il existe des mesures de prévention qui peuvent être mises en place par l’employeur, de nombreux salariés ne maitrisent pas leurs droits et leurs obligations à l’égard de leur embaucheur. De même, ils ne connaissent pas les différentes démarches pour se faire indemniser en cas d’accident de travail. Si vous êtes dans le cas, découvrez dans cet article tous ce que vous devrez savoir sur la prévention, l’indemnisation et la déclaration d’un accident de travail.
Quel accident peut être qualifié d’accident de travail ?
Afin qu’un accident soit reconnu comme un accident de travail, il doit regrouper trois critères essentiels :
- Il doit survenir dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- Il doit avoir une origine soudaine ou fortuite ;
- Il doit entraîner des dommages corporels ou psychiques.
Accident durant les heures de travail
Le premier critère qui doit exister afin qu’un accident soit qualifié d’accident professionnel est que l’accident doit avoir une source professionnelle. En d’autres termes, l’accident doit survenir « par le fait ou à l’occasion du travail ». Il doit être en relation avec votre travail ou dans le cadre de votre activité professionnelle pour le compte de votre entreprise. Si l’accident a eu lieu au sein des murs de l’entreprise, il est supposé professionnel. Si l’accident a eu lieu hors des locaux de l’entreprise et pour des raisons professionnelles, il peut être considéré comme un accident de travail. Le plus important est qu’il soit d’origine professionnelle.
Accident lié à un événement inattendu
Quelles que soient l’ampleur ou les conséquences d’un accident, ce dernier est par définition considéré comme un événement inattendu. Cela signifie alors que l’accident est différent des maladies professionnelles, car elles apparaissent souvent lentement et progressivement.
Par ailleurs, afin d’être reconnues comme le résultat d’un accident de travail, les lésions corporelles doivent survenir soudainement.
Accident ayant une séquelle corporelle ou psychique
Afin d’être estimé comme un accident de travail, le phénomène doit produire des dommages corporels ou psychiques.
En revanche, si vous heurtez légèrement votre bureau avec votre genou et que cela n’occasionne aucune blessure, alors cela ne peut être jugé comme un accident. Par conséquent, ce n’est donc pas un accident de travail.
La prévention des accidents de travail
Même si les risques des accidents de travail existent véritablement, il est également possible de les réduire de façon considérable. Il s’agit aussi d’une question centrale de la politique de gestion des entreprises, car les accidents de travail engendrent d’énormes dépenses aux employeurs.
En plus, la mission consacrée à la sécurité et la prévention des accidents du travail sont mises sous la responsabilité de l’employeur. Pour ce faire, l’entreprise ne doit pas faire des erreurs, elle doit identifier avec une grande précision les risques auxquels leurs collaborateurs peuvent être soumis. Ce n’est que sur la base de cette étude qu’elle peut opter pour des solutions adaptées, car les menaces des accidents varient en fonction des activités de chaque société.
Comment une entreprise peut-elle réduire les risques d’accident de travail ?
Pour arriver à diminuer les accidents de travail, il existe de multiples alternatives que les structures peuvent employer.
Se faire accompagner par un cabinet spécialisé
Pour de multiples experts, l’enjeu de la réduction des accidents de travail se résume par l’adage suivant « prévenir, plutôt que guérir. » Pour y arriver facilement l’entreprise peut donc faire appel à une agence ou un cabinet externe spécialisé comme Dati Plus. Les professionnels de ces structures peuvent étudier les éventuels risques et accidents de travail auxquels sont exposés les salariés pour établir un plan de prévention. Ensuite, ils pourront veiller à ma mise en application des dispositifs légaux et réglementaires relative aux bien-être des collaborateurs. Les sociétés peuvent donc se faire accompagner pour innover des dispositifs d’information, des réunions de sensibilisation et des formations.
Communiquer convenable au sein de l’entreprise
L’instauration d’une excellente communication en interne est également une mesure de prévention capitale. Il faut préciser que les nouveaux salariés sont souvent les plus exposés aux risques d’accident de travail. De ce fait, dès leur arrivée en entreprise, il est primordial de les encadrer et de les sensibiliser sur les règles à respecter. Toutefois, il faut noter que l’initiation des démarches de prévention incombe à la direction.
Assurer la formation des représentants du personnel au CSE
La direction de l’entreprise doit promouvoir les représentants des salariés et garantir leur pérennité tout en incluant le CSE ou la CSST. En effet, chacun a une mission importante à accomplir dans le processus de prévention des accidents de travail, les employés à la première position. Ces derniers doivent aussi avoir la capacité de reconnaitre les risques et de révéler les difficultés et les obstacles qu’ils rencontrent souvent. L’élaboration des divers plans d’action est faite pour eux. Cela nécessite donc leur entière implication à toutes les étapes.
Limiter les accidents en organisant le terrain
Comme la plupart des accidents de travail ont souvent lieu sur le terrain, l’entreprise doit pouvoir bien organiser les plans de travail sur le terrain afin de limiter les risques. Elle doit veiller à ce que les voies et les allées de circulation soient parfaitement indiquées.
En outre, il est nécessaire que la propreté et l’aménagement soient irréprochables. Pour un meilleur suivi des collaborateurs sur le terrain, la direction peut opter pour des équipements de protection individuelle adaptés comme le datiplus. Cela leur permettra de suivre le salarié qui travaille seul de manière isolée afin d’intervenir en cas d’accident.
Pour finir, la direction de l’entreprise ne doit pas oublier de procéder à l’évaluation et la mesure de la performance des opérations de préventions instaurées. Le résultat des examens des dispositifs leur permettra d’apporter les corrections nécessaires.
Quelles démarches effectuées en cas d’accident de travail ?
Si vous avez été victime d’un accident de travail, vous (salarié) avez l’obligation d’informer votre employeur dans les 24 heurs suivants. À son tour, votre employeur dispose de 48 heures pour faire une déclaration à l’assurance maladie. Ensuite, il a l’obligation de vous remettre un formulaire pour que vous profitiez d’une prise en charge de vos dépenses médicales occasionnées par l’accident à 100 %.
L’indemnisation et accident de travail
Une fois qu’un accident est reconnu comme accident de travail, il existe 3 possibilités d’indemnités en fonction de l’incapacité du collaborateur à travailler :
- Indemnité journalière liée à une incapacité temporaire de travail ;
- Indemnité sous la forme d’une rente ou de capital relative à une incapacité permanente de travail ;
- Une indemnisation complémentaire.
Calcul de l’indemnité journalière (IJ)
L’indemnité journalière se calcule sur la base d’un salaire de référence. La CPAM ou caisse primaire d’assurance maladie calcule un salaire journalier de base qui correspond au dernier salaire brut perçu par l’employé avant son accident, divisé par 30,42.
Il faut préciser que le jour de l’accident, le collaborateur ayant été victime de l’accident percevra le même salaire que d’habitude. Dès le lendemain de jour de l’accident, il percevra une indemnité quotidienne, sans délai de carence. Le collaborateur percevra cette indemnité tous les jours jusqu’à son rétablissement complet et son retour dans les locaux de l’entreprise.
Pour plus de précision, les 28 premiers jours qui suivent l’accident, l’employer doit percevoir une indemnité journalière qui correspond à 60 % du salaire de référence. Toutefois, ce montant ne doit pas dépasser 193,23 euros par jour. À partir du 29e jour, il percevra 80 % du salaire de référence, avec une valeur optimale de 257,35 euros.
Calcul de l’indemnité sous forme de rente ou de capital
L’indemnité liée à une incapacité permanente du salarié sera fixée par l’assurance maladie.
- Pour un taux d’incapacité qui varie entre 1 et 9 % : le salarié profitera d’un capital.
- À partir de 10 % d’incapacité : le salarié récupérera une rente.
En ce qui concerne le calcul des indemnités, il se sera fait selon le taux d’incapacité de l’employé et de son salaire annuel de référence.
Calcul d’indemnisation complémentaire
En réalité, pour bénéficier d’une indemnité complémentaire à celle journalière, vous devrez remplir certaines conditions. Cette indemnité s’élèvera à 90 % de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours et puis de 66,66 % pour les jours qui suivent. Conformément à l’application de l’article L1 226-1 du Code du travail, vous devrez remplir les conditions suivantes :
- Avoir au minimum 1 mois d’ancienneté ;
- Être un travailleur à plein temps dans l’entreprise ;
- Respecter le délai de transmission du certificat médical précisant votre incapacité, dans les 48 heures, à votre employeur ;
- Profiter d’une prise en charge par la sécurité sociale ;
- Être soigné sur le territoire français ou bien dans l’un des pays membres de la Communauté Européenne ou dans l’un des Etats faisant partie de l’accord sur l’Espace Economique et Européen.
